A
Assistance
Ensemble de services pendant le séjour : rapatriement, frais médicaux à l’étranger, retour anticipé, envoi d’un proche. Elle vient du contrat habitation, du contrat auto, de la carte bancaire ou d’une assurance voyage ; les plafonds et les conditions diffèrent.
Assurance voyage
Contrat souscrit pour un séjour, qui regroupe annulation, assistance, bagages et parfois responsabilité civile à l’étranger. Il complète le contrat habitation, il ne le remplace pas.
Attestation de villégiature
Document délivré par votre assureur qui atteste que votre contrat couvre votre responsabilité dans un logement loué pour les vacances. Beaucoup de propriétaires la demandent avant de remettre les clés.
B
Biens emportés
Les objets que vous emmenez en vacances : vêtements, appareils, matériel de sport. Leur vol ou leur destruction dans la location relève d’une garantie distincte de la villégiature, plafonnée, et souvent soumise à effraction.
Bris de glace
Garantie qui couvre les vitrages du logement. En location, une baie vitrée cassée par le locataire relève de sa responsabilité ; celle du propriétaire joue si le locataire n’est pas en cause.
C
Conditions générales
Le document qui décrit toutes les garanties, exclusions et définitions d’un contrat. C’est là qu’on lit la durée de la villégiature, les pays couverts et ce qui est exclu.
Conditions particulières
La partie du contrat propre à un assuré : formule, options, franchises, plafonds. Elles priment sur les conditions générales et sont les seules qui engagent réellement.
D
Déclaration de sinistre
Avis que l’assuré adresse à son assureur quand un dommage survient. Le contrat fixe le délai, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, ni à deux jours ouvrés pour un vol (article L.113-2 du Code des assurances). En vacances, elle se fait souvent en ligne, photos jointes.
Dégradation
Dommage causé au logement ou à son mobilier pendant le séjour, par maladresse ou négligence. Les grands sinistres (incendie, dégât des eaux) relèvent de la villégiature ; la casse d’un objet relève d’une garantie casse accidentelle, souvent absente.
Dépôt de garantie
Somme confiée au propriétaire ou à la plateforme, restituée après le séjour sauf dégradation. Elle n’est pas une assurance : ce qui dépasse le dépôt reste dû, et la garantie villégiature peut le prendre en charge.
Durée de séjour
Le nombre de jours consécutifs, et parfois cumulés dans l’année, pendant lesquels la villégiature joue. C’est la ligne qui décide si la garantie existe pour vos vacances.
E
Effraction
Ouverture forcée d’un accès fermé à clé. Beaucoup de garanties vol exigent une trace d’effraction pour indemniser les biens emportés ; un vol dans une location laissée ouverte n’est alors pas couvert.
État des lieux
Relevé de l’état du logement à l’arrivée et au départ, signé par les deux parties. En location de vacances, il est souvent sommaire ; des photos datées le complètent et servent de preuve en cas de litige.
Exclusion
Ce que le contrat refuse expressément de couvrir. En villégiature : les séjours au-delà de la durée maximale, certains pays, les biens de valeur, les dommages causés volontairement.
Expertise
Évaluation des dommages par un expert mandaté par l’assureur, quand le montant ou les circonstances le justifient. Après un séjour, elle se fait souvent sur pièces : photos, état des lieux, factures. Le propriétaire peut faire intervenir son propre expert.
F
Franchise
La part du sinistre qui reste à votre charge. Elle peut être majorée en villégiature ou hors de France selon le contrat ; elle se lit dans les conditions particulières.
G
Garantie annulation
Garantie qui rembourse les sommes versées pour un séjour qu’on ne peut plus faire, pour une cause listée : maladie, accident, décès d’un proche, licenciement, sinistre au domicile. Elle est souvent vendue avec la location, parfois incluse dans une carte bancaire, avec des exclusions précises.
Garantie subsidiaire
Garantie qui n’intervient qu’après une autre : la protection d’une plateforme attend la réponse de votre contrat habitation, et complète seulement ce qu’il n’a pas payé.
Garantie villégiature
Extension du contrat habitation qui couvre votre responsabilité de locataire dans un logement loué pour les vacances, pour une durée limitée par séjour et par an : incendie, dégât des eaux, explosion, recours des voisins. Elle ne couvre pas tout ; ses limites se lisent dans les conditions générales.
Garanties de la carte bancaire
Assistance et assurances attachées à certaines cartes, valables si le séjour a été payé avec la carte. Elles couvrent surtout l’annulation, l’assistance et parfois la location de voiture ; rarement les dommages au logement loué.
L
Location saisonnière
Location meublée de courte durée, pour les vacances, sans que le logement devienne la résidence du locataire. Le propriétaire doit la déclarer à son assureur ; le locataire reste couvert par sa villégiature.
M
Meublé de tourisme
Logement meublé loué à une clientèle de passage pour des séjours courts. Sa déclaration en mairie est une obligation du propriétaire ; son assurance relève d’un contrat de propriétaire non occupant ou d’une option de la multirisque.
O
Occupant à titre gratuit
Personne hébergée sans loyer, par exemple dans la maison d’un ami. La villégiature couvre en général aussi ce cas ; certains contrats la limitent aux locations payantes.
P
Plafond de garantie
Montant maximal que l’assureur verse pour un sinistre ou une garantie. En villégiature, le logement loué, le recours des voisins et les biens emportés ont souvent chacun leur plafond, inscrit aux conditions particulières ou générales.
Prescription
Délai au-delà duquel une action née du contrat d’assurance n’est plus recevable : deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance, en règle générale (article L.114-1 du Code des assurances). Il peut être interrompu, notamment par une lettre recommandée.
Propriétaire non occupant
Contrat qui assure un logement dont le propriétaire n’habite pas : responsabilité, dommages au bâtiment, et souvent les périodes vides entre deux locataires. C’est le contrat de base d’un bien loué en saison.
Protection de la plateforme
Garantie annoncée par une plateforme de location pour le propriétaire (dommages au logement) ou le voyageur. Elle est plafonnée, subsidiaire à votre propre contrat, et soumise à ses propres délais et exclusions.
R
Recours des voisins et des tiers
Garantie qui couvre les dommages causés aux voisins par un sinistre parti de la location : l’appartement du dessous inondé, la maison voisine touchée par l’incendie. Elle accompagne la villégiature, avec un plafond.
Responsabilité civile
Garantie qui couvre les dommages que vous causez aux autres. En vacances, elle joue pour un accident causé à un tiers ; les dommages au logement loué relèvent de la villégiature, qui en est une extension.
Responsabilité locative
La responsabilité du locataire envers le propriétaire pour les dommages au logement pendant la location : incendie, explosion, dégât des eaux. Le Code civil la présume ; la villégiature l’assure pour les séjours courts.
V
Valeur à neuf
Indemnisation au prix d’achat, sans vétusté, pendant une durée fixée par le contrat. Pour les biens emportés, elle est rare ; l’indemnité suit le plus souvent la valeur vétusté déduite.
Vétusté
Abattement appliqué à la valeur d’un bien selon son âge. Un appareil de trois ans volé dans la location est indemnisé à une fraction de son prix, sauf option valeur à neuf.
Vol
Soustraction d’un bien. Dans une location, le vol de vos affaires relève de la garantie biens emportés ; le vol des biens du propriétaire par un tiers relève de son contrat, sauf si votre négligence est établie.
Vous partez dans trois semaines ?
Votre contrat habitation couvre peut-être déjà le logement que vous louez. Le comparatif lit dix assureurs sur les clauses qui comptent en vacances ; les guides expliquent chacune. Pour une question précise, le formulaire de contact.